Les prestations de la Caisse d’Allocations Familiales

Les informations données sont générales. Les situations particulières peuvent entraîner des dispositions différentes, notamment en fonction de vos ressources. Renseignez-vous auprès de votre CAF.

1. Prestation d’Accueil du Jeune Enfant « PAJE » :

La PAJE vous aide à faire face aux dépenses liées à l’arrivée d’un nouvel enfant si vos ressources sont modestes.

Conditions :
- vous attendez un enfant,
- vos ressources ne dépassent pas certaines limites,
- vous envoyez la déclaration de grossesse à la CAF dans les 14 premières semaines de grossesse et réalisez les 7 examens médicaux obligatoires au cours de la grossesse,
- vous envoyez la déclaration d’accouchement remise par la maternité et faites passer les 3 visites médicales obligatoires à votre enfant (dans les 8 jours suivant la naissance, au 9ème mois et au 24ème mois).

Cette aide comprend :
- une prime à la naissance, versée au cours du 7ème mois de grossesse.
- une allocation de base, versée de la naissance jusqu’au mois précédant les 3 ans de l’enfant.
- un complément de libre choix qui vous permet de cesser ou réduire votre activité professionnelle pour vous occuper de l’enfant (complément de libre choix d’activité) ou qui vous aide à faire garder celui-ci par une assistante maternelle agréée ou un garde d’enfant à domicile (complément de libre choix du mode de garde).

2. Allocations familiales :

Elles vous sont automatiquement versées à partir du 2ème enfant, quels que soit votre situation familiale et le montant de vos revenus.

Elles ne sont pas cumulables avec l’allocation de base de la PAJE.

3. Complément familial :

Il est versé si vous avez au moins 3 enfants à votre charge, âgés de 3 à 17 ans (20 ans si étudiant).

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.

4. Allocation de Parent Isolé « API » :

Si vous êtes très démunie, que vous êtes enceinte et vivez seule, vous pouvez bénéficiez de l’API.
Le montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge et il est calculé trimestriellement en fonction de vos ressources.

• Mois après mois : votre prise en charge

Durant près de neuf mois, vous effectuez plusieurs visites et examens médicaux. L'objectif est de veiller au bon déroulement de votre grossesse et de préparer au mieux votre accouchement. La majorité de ces examens sont pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs remboursables de l'Assurance Maladie.

1. Avant l'accouchement :

• 7 examens médicaux obligatoires sont pris en charge à 100 %, qui peuvent être pratiqués par un médecin ou une sage-femme :

- le premier examen médical doit être effectué avant la fin du troisième mois de grossesse ; c'est lors de cet examen que le professionnel de santé vous remettra le document « Premier examen prénatal » qui servira à déclarer votre grossesse
- les six autres examens médicaux doivent être pratiqués chaque mois, à partir du quatrième mois de grossesse et jusqu'à la date de l'accouchement.

• 3 échographies, une par trimestre :
- les échographies sont remboursées à 70 % jusqu'à la fin du cinquième mois de grossesse, puis à 100 % à partir du premier jour du sixième mois de grossesse ;

- en cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d'autres échographies peuvent être prises en charge, sous réserve de l'accord préalable du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.

• 8 séances de préparation à la naissance et à la parentalité sont prises en charge à 100 % si celles-ci sont pratiquées par un médecin ou une sage-femme.

Les autres examens pris en charge à 100 % dès la déclaration de grossesse sont :

• le dosage de la glycémie, certaines analyses de dépistage de la rubéole, la toxoplasmose, l'hépatite B, la syphilis ou le test H.I.V. ;

• si le professionnel de santé qui vous suit le juge nécessaire, le caryotype fœtal et l'amniocentèse sont pris en charge à 100 %, sous réserve de l'accord préalable du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.

2. Lors de l'accouchement :
Les actes suivants sont pris en charge à 100 % :

• les honoraires d'accouchement ;
• la péridurale, si vous la demandez ;
• les frais de séjour à l'hôpital ou en clinique conventionnée, dans la limite de douze jours, sauf les frais pour confort personnel, comme une chambre particulière ou la télévision, qui ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie.
Attention, si vous choisissez d'accoucher dans une clinique privée non conventionnée, sachez qu'elle applique des tarifs plus élevés que ceux en vigueur, les frais restant à votre charge peuvent donc être très importants. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie avant votre admission.

3. Après l'accouchement :

• Les visites à domiciles d’une sage-femme, après votre sortie de la maternité jusqu’au 12ème jour après l’accouchement.

• Les deux séances de suivi postnatal que la sage-femme peut effectuer à votre domicile ou dans son cabinet, dans les 8 jours suivant la naissance de votre enfant jusqu'à la date de la consultation postnatale prévue entre la 6ème et la 8ème semaine après l'accouchement ;

• L'examen médical obligatoire : cet examen postnatal doit être effectué dans les huit semaines qui suivent l'accouchement. Il peut être réalisé par un médecin ou - si la grossesse a été normale et l'accouchement eutocique (c'est-à-dire normal, sans aide mécanique ou chirurgicale) - par une sage-femme.

• Les séances de rééducation périnéale prescrites après l'accouchement sont prises en charge à 100%, sous réserve de l'accord préalable du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.