Le code du travail protège les femmes enceintes salariées, aussi bien pendant la durée de la grossesse que pendant le congé de maternité.

Voici quelques précisions utiles et bonnes à connaître :

Aménagement du temps de travail :

- Le code du travail ne prévoit pas d’aménagement du temps de travail. Mais bon nombre de conventions collectives ou d’accords d’entreprise prévoient des aménagements d’horaires (par exemple, dans la fonction publique, les femmes enceintes ont le droit à 1 heure de travail en moins chaque jour).
- Les femmes enceintes et les mères allaitantes doivent avoir la possibilité de se reposer en position allongée, dans des conditions appropriéés.
-En cas d’allaitement maternel, vous disposez d’une heure par jour pour allaiter votre enfant jusqu’à son premier anniversaire. Cette heure est répartie en 2 périodes de 30 minutes sur la journée.

Ces heures ne sont pas considérées comme des heures de travail effectif et ne sont donc pas rémunérées (à moins que la convention collective de votre entreprise vous permette de toucher la totalité de votre salaire).

Travail de nuit :

Une femme salariée enceinte ou ayant accouché, travaillant la nuit, doit sur sa demande ou celle du médecin du travail être affectée sur un poste de jour si le poste est incompatible avec son état.

Le changement d’affectation ne doit pas conduire à une baisse de la rémunération. Si l’employeur est dans l’impossibilité de proposer un autre emploi, le contrat de travail est alors suspendu et la salariée bénéficie d’une garantie de rémunération.

Travaux interdits :

Certains travaux pénibles ou dangereux sont réglementés par le Code du Travail et/ou par votre convention collective.

De plus, le médecin du travail peut demander, s’il le juge utile, des examens supplémentaires ou une mutation de poste. Vous pouvez ainsi, sur votre demande ou sur le conseil du médecin du travail, être affectée de manière temporaire à un emploi moins pénible ou moins dangereux.

Autorisation d’absence :

Vous avez le droit de vous absentez pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de grossesse et des suites de l’accouchement. Ces absences n’entraineront aucune perte de salaire car elles sont assimilées à des périodes de travail effectif.

Licenciement :

En étant enceinte, vous bénéficiez de conditions particulières de protection. La législation du travail interdit tout licenciement d’une femme enceintes dès l’instant que la grossesse est médicalement constatée (depuis la déclaration de grossesse jusqu’à 4 semaines suivant la fin du congé de maternité). Cette protection n’est pas valable si l’employeur peut justifier d’une faute grave à votre encontre sans rapport avec la grossesse ou en cas d’impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif étranger à votre grossesse (fermeture d’entreprise, compression du personnel,…).

Démission :

Une salariée en état de grossesse médicalement constatée peut démissionner sans préavis et sans avoir à payer d’indemnités de rupture.

Congé de maternité :

-Vous attendez votre 1er ou 2ème enfant, vous avez le droit à 16 semaines de congé de maternité : 6 semaines avant la date présumée d’accouchement et 10 semaines après. Si vous attendez des jumeaux, votre congé de maternité passe à 12 semaines en prénatal et 22 semaines en postnatal.

-Pour le 3ème enfant, votre congé maternité est de 26 semaines : 8 semaines avant et 18 semaines après l’accouchement.

-En cas d’accouchement prématuré, les semaines non prises avant peuvent être reportées après, de façon à obtenir le nombre de semaines légales de congé maternité.

-Toue femme a le droit de prendre un congé plus court, à condition de s’arrêter au moins 2 semaines avant l’accouchement et 6 semaines après, sous peine de perdre ses droits aux indemnités journalières.

-A la fin du congé de maternité, il faut envoyer une attestation de reprise du travail signée par l’employeur à votre caisse de sécurité sociale.

Congé de paternité :

-Pour la naissance d’un enfant, tout père salarié (sauf travailleur temporaire et salarié agricole) dispose de 3 jours de congés rémunérés, dit « Congé de Naissance », quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise.

Ce congé doit être pris dans les 15 jours qui précèdent ou suivent l’accouchement. Certaines conventions collectives prévoient des congés supplémentaires.

-Tout père actif (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant, employeur, chômeur indemnisé) peut prendre 11 jours de congés rémunérés dans les 4 mois qui suivent la naissance de son enfant 518 jours en cas de naissances multiples).

Les 11 jours ne peuvent pas être fractionnés. Ils peuvent être cumulés avec le congé de naissance de 3 jours s’ils sont pris immédiatement après la naissance.

Retour dans l’entreprise :

La femme salariée doit récupérer l’emploi qu’elle occupait avant ses congés de maternité, ou à défaut, un emploi équivalent. Elle conserve ainsi sa rémunération et sa qualification.

Droit aux promotions :

A votre retour dans l’entreprise (après le congé de maternité), vous devez bénéficier des mêmes augmentations de salaire qui ont été accordées à vos collègues de même catégorie professionnelle.